Formulaire de rétractationArticle 1 – Champs d’application/Objet
Les présentes conditions régissent toutes les ventes conclues à distance sur le site : www.gtj.asso.fr avec les Grandes traversées du Jura. Ces ventes concernent exclusivement les Topoguides de randonnée, des cartes IGN et des objets dérivés.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition.

Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

Le client reconnaît expressément que la technique dite du double clic constitue une signature électronique, qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

L’association des Grandes traversées du Jura, a son siège social situé :
15/17 Grande Rue – 39150 LES PLANCHES EN MONTAGNE
N° SIRET : 434 466 934 00024 Tél.: 03.84.51.51.51 Email : info@gtj.asso.fr

Article 2 – Produits
En cas d’indisponibilité de l’un ou plusieurs produits, nous vous informerons par courriel dans les meilleurs délais.
Nous nous engageons, à nos frais, soit à vous rembourser par virement soit à vous fournir un article équivalent ou un article de votre choix à un prix équivalent.
Vous pourrez nous contacter à l’adresse suivante :

Les Grandes traversées du Jura :
15/17 Grande Rue – 39150 LES PLANCHES EN MONTAGNE
Tél.: 03.84.51.51.51 Email : info@gtj.asso.fr

Article 3 – Commande
Les commandes peuvent être passées :
– directement sur notre site Internet :
www.gtj.asso.fr, rubrique Boutique.

Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euro, TTC (Toute Taxe Comprise).
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui seront facturés en sus et seront précisés lors de la validation définitive de la commande.
Toute commande, quelle que soit son origine, est facturée et payable en euro.
Les Grandes traversées du Jura se réservent le droit de modifier les prix sans préavis. Les articles seront cependant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne en une fois par carte bancaire, paiement sécurisé par la banque Crédit agricole, à la passation de la commande.

Article 6 – Livraison
Les articles commandés seront acheminés par les services postaux. Le délai de livraison moyen est de 8 jours ouvrés à compter du jour suivant la réception de la commande par les Grandes traversées du Jura. Si la commande n’a pas été exécutée dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où le client a transmis sa commande, le client peut demander le remboursement des sommes versées.
Le client est tenu de vérifier la conformité des articles reçus à la réception de la commande. Toute anomalie devra être notifiée aux Grandes traversées du Jura, qui s’engagent soit à échanger ou rembourser l’article non conforme, soit à renvoyer à ses frais le ou les articles manquants.
Le client est tenu de retourner l’article non conforme dans son emballage.
Le transfert de propriété des articles commandés au profit du client sera réalisé après paiement complet du prix de ces articles.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé au moment de la remise du colis au transporteur.
Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés au sens de l’article 1641 du Code civil.

Article 7 – Délai de rétractation

Conformément aux dispositions en vigueur du Code de la consommation, le client qui commande  un produit  a la faculté d’exercer son droit de rétractation en contactant GTJ dans un délai de 14 jours calendaires. Ce délai démarre au jour de la réception du produit .

Formulaire de rétractation

Le ou les articles doivent être retournés dans les 14 jours suivant la rétractation à l’adresse de la boutique. Les frais de retour sont dans ce cas à la charge du client.

Les articles devront être retournés, accompagnés de la facture correspondante, dans leur emballage d’origine, sans avoir subi aucune altération. Les frais de retour de la commande sont à la charge du client.

Si les conditions ci-dessus sont remplies, le client se verra rembourser les sommes versées par chèque ou par crédit sur la carte bancaire dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des articles.

Article 8 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :

http://cnpm-mediation-consommation.eu 

ou par voie postale en écrivant à

CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION

27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

Article 9 – Informatiques et libertés
Conformément à la loi n°78-17du 18 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
Pour exercer ce droit, l’utilisateur devra adresser un courrier postal aux Grandes traversées du Jura. En tout état de cause, le client veillera à rappeler ses nom, prénom, adresse.